Insuffisance professionnelle ou faute grave ?

Insuffisance professionnelle ou faute grave ?

En cas d'abstention volontaire ou de mauvaise volonté délibérée du salarié, l'employeur peut se placer sur le terrain disciplinaire et prononcer une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute.

Un directeur d'agence a, de sa propre initiative, modifié sur un point essentiel des contrats préétablis par l'employeur, et a abandonné une procédure de licenciement en cours sans en prévenir sa hiérarchie pour partir en congés. Il a alors été licencié pour faute grave. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 24 avril 2009, a débouté de ses demandes pour licenciement abusif. Elle a retenu qu'au regard des responsabilités contractuelles du salarié et (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules