Un professeur peut représenter son université dans un litige devant une juridiction de l’Union, dès lors que, conformément à l’objectif de ...
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FPT : droits des agents contractuels
Publication au JO d'un décret harmonisant les droits des agents contractuels de la fonction publique territoriale sur ceux des agents ...
Quels moyens pour lutter contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales ?
La Première ministre s’est prononcée sur les différentes mesures offertes aux collectivités afin de lutter contre les cyberattaques dont elles ...
Fonction publique des communes de Polynésie française : la loi est publiée
Publication au JO de la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes ...
La transparence des indemnités des élus est-elle une atteinte à leur vie privée ?
La transparence des indemnités de fonction d’un élu ne porte pas atteinte à sa vie ...
Réglementation funéraire : décret
Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la réglementation ...
QPC : assistance d'un fonctionnaire pour l'exercice d'un recours administratif
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l’assistance d'un fonctionnaire pour ...
Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2022 (Gipa)
Publication au JO de deux textes relatifs à la garantie individuelle du pouvoir ...
Fin des régimes d'exception de lutte contre la Covid-19 : publication au JO
La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal ...