Instruction fiscale relative aux justifications d'exonération des exportations et opérations assimilées ...
Brève : parution au Journal officiel du décret relatif à la déclaration des investissements réalisés outre-mer ...
Brève : publication d'un décret fixant les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de ZFA en outre-mer ...
Brève : modalités d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ...
Brève : instruction fiscale actualisant les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas ...