Même si un projet est déjà avancé à 90 % et a conduit à la destruction de nombreuses espèces protégées, la condition d'urgence peut être remplie dans le cadre d'un référé.
Un préfet a délivré à une société une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dans le cadre d'un projet de restructuration. Une association a contesté cette décision devant le juge administratif. Le juge des référés du tribunal (...)Cet article est réservé aux abonnés