...
Une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement a été adoptée lors du conseil des ministres 20 octobre 2010.
...Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été enrichi le 15 octobre 2010 par un nouveau texte qui reconnaît la responsabilité et la réparation des opérateurs en cas de dommages liés aux organismes vivants modifiés.
...