Le ministère du Développement durable a annoncé un ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets et une concertation à l’automne 2010 sur une adaptation du dispositif.
...Le ministère du Développement durable a annoncé un ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets et une concertation à l’automne 2010 sur une adaptation du dispositif.
...Jugement rendu le 18 août 2010, à Bordeaux, dans le conflit opposant la mairie et un groupe de gens du voyage membre de l'association La Vie du voyage.
...La conservation d’une partie de la retenue de garantie à un autre titre que celui pour lequel elle a été constituée n’est pas possible.
...Les fournisseurs de prestations d’assurance doivent être spécifiquement habilités pour présenter une offre à un marché public.
...Une circulaire du 29 juillet 2010 rappelle les règles générales et la procédure des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques.
...Le maître de l'ouvrage ne peut rechercher la responsabilité décennale du sous-traitant.
...La commission européenne lance une consultation sur le régime des concessions.
...La qualification d’un contrat public ne dépend pas de l’appellation d’un contrat mais de son contenu.
...La cour administrative d’appel de Marseille est revenue, dans un arrêt du 17 mai 2010, sur les conséquences de l’absence de demande de paiement direct par un sous-traitant.
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