Publication au JORF de deux textes relatifs à la rémunération des membres du CSM.
...Publication au JORF de deux textes relatifs à la rémunération des membres du CSM.
...La Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les membres de son nouveau bureau.
...Un décret du 28 décembre 2011, relatif à l'application des peines, l'information des victimes, aux modalités d'octroi des libérations conditionnelles, et au suivi des condamnés après leur libération, a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2011.
...Publication au JORF d'un décret du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français.
...Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, instaure le "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts.
...Publication au JORF de trois textes relatifs au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et la spécialisation des avocats.
...Un recours contentieux portant sur la régularité d'un marché public de prestations juridiques, ne saurait être interprété un litige entre avocat, et n'est donc pas de la compétence arbitrale du bâtonnier.
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