Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées ...
Référence : décret relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Limoges ...
Montant annuel des cotisations des régimes d'assurances invalidité-décès des professions libérales ...