Une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le roaming a été adoptée au Parlement européen.
...Une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le roaming a été adoptée au Parlement européen.
...Le Parlement européen a donné son accord concernant l'introduction d'un chargeur universel pour les téléphones mobiles.
...Publication au JORF d’un arrêté relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre.
...Publication au JORF d’un arrêté renforçant l'information tarifaire relative aux cartes prépayées ou aux forfaits bloqués.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel.
...La Commission européenne valide la réforme du dispositif de taxe sur les services de télévision "distribution" imposée aux opérateurs télécom et affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
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