La cour d'appel de Bruxelles estime que la "permission implicite" des éditeurs de presse "est incompatible avec l'exigence d'autorisation explicite qui caractérise le droit d'auteur".
Le service Google News propose une compilation d'articles de presse. Chaque résultat comporte le titre de l'article, lequel renvoie par lien hypertexte sur la page du média duquel est issu l'article, ainsi que ses deux ou trois premières lignes. La société Copiepresse, qui gère les droits d'éditeurs de presse belges, soutenait que ce service reproduisait sans autorisation une partie significative des articles publiés par ses membres. Elle dénonçait également (...)
Cet article est réservé aux abonnés