Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME, disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr, une actualité du 22 novembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules