L'administration fiscale revient sur le dispositif de provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance.
Une actualité du 14 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 6 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 instaure, au profit des entreprises captives de réassurance, un dispositif de provision déductible fiscalement codifié au II de (...)Cet article est réservé aux abonnés