Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 a été remis au premier ministre le 3 septembre 2015.
...Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 a été remis au premier ministre le 3 septembre 2015.
...Consultation publique d'un projet de décret relatif au convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration.
...Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
...Publication au JORF d'un décret simplifiant la réglementation du tourisme.
...Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire et définissant les procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d'office.
...Le mobil home ne peut être installé sur un terrain privé, peu importe la zone dont il s'agit.
...La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour ne pas avoir récupéré l’aide illégale de 220 millions d’euros accordée à la SNCM.
...Présentation au Conseil des ministres et dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique.
...