Modalités de nomination des représentants des communes et intercommunalités au sein des CDCI

Le député François Grosdidier a interrogé, le 19 octobre 2010, le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales sur les modalités de nomination des représentants des communes et intercommunalités au sein des commissions départementales de coopération intercommunale. Dans une réponse du 20 septembre 2011, le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales rappelle que le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 (...)