Par une déclaration commune en date du 22 juin 2010, les gouvernements français, britannique et allemand réclament à leurs partenaires du G20 l'instauration d'un prélèvement sur les banques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBrève : rapport annuel 2009 Moneyval
Le rapport fournit des informations détaillées sur les activités et réalisations du Comité en 2009, sur sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation LAB/CFT ainsi que sur les initiatives en cours et les futurs axes de travail en 2010.
...Brève : conclusions de la mission du FMI en France
Au titre de l'article IV des statuts du Fonds monétaire international (FMI), une mission du FMI a effectué une visite en France.
...Preuve d'un mandat apparent
L'usage par le courtier de documents à en-tête de la compagnie d'assurance matérialise l'apparence du mandat.
...Actualisation de la doctrine relative aux OPCVM
L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM.
...Brève : relèvement du taux du livret A au 1er août 2010
Au 1er août 2010, le taux du livret A sera relevé de 1,5 % à 1,75 %.
...Prêt de restructuration et caution avertie
Une caution avertie ne peut se méprendre sur la portée d’un prêt de restructuration.
...Précisions ministérielles quant à la hausse tarifaire en sortie de contrat
L'augmentation tarifaire en sortie de contrat de 50 % s'applique donc sur la globalité du tarif des actifs.
...Brève : décret relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances
A été publié au JO du 18 juin 2010 un décret pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
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