La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation d'une situation de coemploi.
En 2009, à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de tourisme exploité à Clairoix où se trouvaient employés plus de mille salariés, la société Continental France, entité du groupe Continental et filiale française d'une société mère de droit allemand a mis en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique avec un plan de sauvegarde de l’emploi visant l’ensemble du personnel de (...)
Cet article est réservé aux abonnés