Saisie conservatoire : que risque le tiers détenteur non-coopératif ?

Saisie conservatoire : que risque le tiers détenteur non-coopératif ?

Quelles conséquences pour le tiers détenteur en cas de refus de déclaration ou de déclaration inexacte ou mensongère auprès de l’huissier en charge de la saisie des biens détenus ? Et que se passe-t-il si le tiers répond exactement sur-le-champ à l’huissier mais qu’il fournit ultérieurement des informations complémentaires mensongères ou inexactes ?

Une société exploitait une plate-forme électronique mettant en relation, sur un site (...)
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