Restructurations : une proposition de loi adoptée par les parlementaires prolonge le délai accordé aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur les procédures de licenciement économique

Restructurations : une proposition de loi adoptée par les parlementaires prolonge le délai accordé aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur les procédures de licenciement économique

Le Sénat a adopté le 8 juin 2004 une proposition de loi visant à accorder un délai supplémentaire de six mois aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur les procédures de licenciements économiques et prolonger d'autant la suspension des neuf articles correspondants de la loi de modernisation sociale. Le texte proposé par Alain Gournac (UMP) fixe également les modalités de rétablissement dans leurs droits des chômeurs "recalculés", réintégrés (...)
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