Surveillance prudentielle des entreprises d'investissement : arrêtés

Surveillance prudentielle des entreprises d'investissement : arrêtés

Publication au Journal officiel de sept arrêtés contribuant à la transposition de la directive n° 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement.

Sept arrêtés du 28 juillet 2021 relatifs à la transposition de la directive (UE) n° 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel du 1er août 2021. Le premier arrêté précise (...)
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