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Instruction fiscale relative au régime des plus-values et moins-values à long terme applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière ...
TVA : fourniture de pièces détachées lors de prestations de réparation réalisées en France sur des véhicules appartenant à des sociétés établies dans un autre Etat membre de l'UE ...
Précisions quant à l'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable des panneaux photovoltaïques ...
Précisions quant à l'exonération "entreprises nouvelles" pour la production d'énergie photovoltaïque ...