Détails Contrats publics | 12.04.24 - 05:01
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Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adopté par les députés après passage en Commission mixte ...
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Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par ... Détails Associations/Fondations | 10.04.24 - 05:54
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L'article du règlement d’un CSE instaurant un délai de carence de six mois avant de permettre aux salariés nouvellement embauchés d’accéder ... Détails Droit public général | 10.04.24 - 05:48
La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève a été adoptée par les ...Voir plus d'articles...
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