Les obligations de l'employeur relatives au ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés ne concernent donc que les salariés blessés ou malades reconnus comme travailleurs handicapés.
M. X. a été engagé par la société C., en qualité de chef d'agence de contact, puis promu chef d'agence. A la suite d'un accident, il a été affecté à sa reprise au département commercial dans une autre commune en 2004, avant d'être à nouveau en arrêt de travail. Il demande en justice le paiement de l'indemnité de résidence que la société avait cessé de lui payer à partir de son affectation de mars 2004. Ayant été déclaré inapte à tout (...)
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