Extension de l'urbanisation en zone littorale : prise en compte du SCoT

Extension de l'urbanisation en zone littorale : prise en compte du SCoT

En exigeant la conformité du permis de construire en zone littorale au SCoT, et non directement aux dispositions particulières de la loi "littoral", le juge des référés a-t-il commis une erreur de droit ?

Le maire d'une commune du Finistère a délivré un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle. A la demande du préfet du Finistère, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de ce permis. Le (...)
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