Urbanisation en continuité en zone montagne

Urbanisation en continuité en zone montagne

Doit être accueilli le recours contre un projet de détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle cadastrée classée en zone Uc en méconnaissance les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme.

Une propriétaire a déposé une déclaration préalable en vue du détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle cadastrée. Le maire ne s'y est pas opposé.Des riverains ont relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble (...)
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