Un guide pour la préparation d’une demande d’autorisation est paru au JOUE.
A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 un guide pour la préparation d’une demande d’autorisation, document d’orientation technique décrivant les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation pour l’utilisation de substances incluses à l’annexe XIV au titre du règlement REACH, concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces (...)
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