Conseil de discipline : audition des témoins

Conseil de discipline : audition des témoins

Le Conseil d'Etat rappelle les règles de l'audition des témoins dans le cadre d'un conseil de discipline ordonné contre un fonctionnaire territorial.

Un fonctionnaire territorial s'est vu infliger, par arrêté du maire de Limoges du 27 décembre 2021, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis d'un an. Le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, par une ordonnance du 8 avril (...)
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