Durant l’été 2010, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis à jour quatre fiches techniques relatives aux pouvoirs adjudicateurs, aux marchés publics et autres contrats, aux contrats de quasi-régie et à la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offre.
Cet article est réservé aux abonnés