Aide consentie par une sous-filiale à sa société mère

Aide consentie par une sous-filiale à sa société mère

La société A., filiale à 99,14 % d'une SNC, elle-même filiale à 100 % d'une SA, a cédé le seul actif immobilier qu'elle possédait. Après apurement de ses dettes et remboursement de ses emprunts, elle a consenti à la SA une avance de trésorerie correspondant aux liquidités dont elle disposait à l'issue de ces opérations. Elle a constitué à la clôture de son exercice une provision pour dépréciation de cette créance en raison du risque de perte (...)
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