UE : capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

UE : capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive portant sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Le règlement (UE) 2019/877 et la directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019, relatifs à la mise en oeuvre de la norme de capacité totale d'absorption des pertes (TLAC), ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 7 juin 2019. Ils modifient respectivement le règlement (UE) n° 806/2014 du 15 juillet 2014 et la  la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de (...)
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