Redressement des banques et résolution de leurs défaillances : la France sommée d’appliquer les règles européennes

Redressement des banques et résolution de leurs défaillances : la France sommée d’appliquer les règles européennes

La Commission européenne somme la France de mettre en oeuvre la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances.

Le 28 mai 2015, la Commission européenne a sommé onze Etats membres de mettre en oeuvre la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances. Le texte a pour objet de fournir aux autorités nationales des dispositifs globaux et efficaces destinés à faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale et transnationale.L'objectif est de parvenir à la restructuration des banques au bord de la faillite, dans un (...)
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