Augmentation de la garantie financière des opérateurs de voyage

Augmentation de la garantie financière des opérateurs de voyage

Publication au JORF d'un arrêté augmentant à compter du 1er janvier 2015 le seuil minimal de la garantie financière s'appliquant aux sommes perçues par les opérateurs de voyage.

L'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours est modifié pour tenir compte des risques potentiels de défaillance de ces professionnels et pour pallier l'insuffisante couverture de cette sinistralité au regard des exigences communautaires. Publié au Journal officiel du 1er novembre 2014, un arrêté du 29 octobre 2014 double le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.