Garantie des dépôts et des titres 2013

Garantie des dépôts et des titres 2013

Publication au JORF de deux arrêtés indiquant les montants globaux de cotisation annuelle au mécanisme de garantie des titres et des dépôts pour 2013.

Un arrêté du 18 novembre 2013, publié au Journal officiel du 26 novembre 2013, précise que le montant global de la cotisation annuelle au mécanisme de garantie des titres pour 2013 est de 7,3 millions d'euros, et qu'une cotisation exceptionnelle d'un montant de 6,9 millions d'euros est due par les adhérents au fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du mécanisme de garantie des titres. Un second arrêté du 18 novembre 2013, publié au même (...)
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