Le 6 juin 2012, la Commission européenne a adopté des propositions prévoyant des règles européennes en matière de redressement et de résolution bancaires. Il s'agit de faire endosser les coûts du sauvetage d'une banque par ses actionnaires et créanciers plutôt que par les Etats.
Le cadre proposé prévoit trois étapes. Dans un premier temps, de manière préventive, les banques, d'une part, et les autorités chargées de la résolution des crises bancaires, d'autre part, auront notamment l'obligation de mettre en place des plans de redressement et de résolution. Dans une deuxième phase, si une banque risque de ne plus respecter ses exigences de fonds propres, les autorités de surveillance pourront intervenir "de manière précoce en (...)
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