Rapport annuel de la Commission européenne sur le marché unique européen des communications électroniques ...
La réglementation nationale qui interdit toute offre conjointe est incomptable avec le droit de l'Union relatif à la protection des consommateurs ...
Consultation européenne relative à l'adaptation du service universel dans le secteur des télécommunications à l'ère numérique ...
Depuis le 1er mars 2010, les factures d'utilisation d'internet d'un abonné dans un autre Etat membre sont plafonnées ...
La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France sur la "taxe télécoms" ...
Brève : parution au JOUE d'une décision relative à l'accord entre l'UE et les USA sur les messageries financières ...