Une deuxième lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été déposée au Sénat.

Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été présenté ...

Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interpréter ses souhaits.

A la suite du décès d'une dame, en mai 2015, le père de celle-ci a assigné les deux enfants de la défunte afin que l'urne contenant ses cendres ...

Publication au JO de deux décrets adaptant certaines échéances relatives au livret d'épargne populaire au contexte de l’épidémie de Covid-19 et clarifiant certaines dispositions relatives aux comptes sur livret de développement durable et solidaire.

Le décret n° 2020-658 du 30 mai 2020, publié au Journal officiel du 31 mai 2020, prolonge la durée dont disposent les épargnants pour apporter ...

Une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été déposée au Sénat.

Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été présenté ...

L'héritier des victimes présumées d'un abus de faiblesse est en mesure de se constituer partie civile, si elle apporte des éléments permettant de penser qu'elle a subi un préjudice propre et direct.

Deux personnes âgées sont victimes d'abus de faiblesse de la part d'un de leurs enfants. Le frère de l'auteur présumé, après le décès de ses ...

L’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation portant sur l'information des investisseurs en matière de greenwashing pour les placements qui mettent en avant la prise en compte de critères extra-financiers (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Chargée de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de l’information communiquée aux investisseurs en matière de gestion "durable", ...
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