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Banque-Finance
19.01.2009 - 08:00     Banque-Finance › Jurisprudence
Devoir de mise en garde de la banque à l'égard des cautions
Les parents de la dirigeante d’une société se sont portés cautions solidaires des obligations de la société envers la banque. Cette dernière a clôturé le compte de la société et l'a mise en demeure de lui en régler le solde débiteur ; les cautions s’...
12.01.2009 - 08:00     Banque-Finance › Jurisprudence
Défense classique de la caution : bénéfice de subrogation et information annuelle
M. X. s'est rendu caution solidaire envers une banque, qui a consenti à la société C., dont il est le gérant, deux prêts garantis par un nantissement en premier rang. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a...
06.01.2009 - 08:00     Banque-Finance › Jurisprudence
La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire
M. X., qui s'était rendu caution solidaire des engagements souscrits par la société D. auprès de la banque, est décédé, laissant pour lui succéder son fils et son épouse. A la suite de la liquidation judiciaire de la société, et après avoir déclaré s...
05.01.2009 - 08:00     Banque-Finance › Jurisprudence
Une prestation compensatoire trop généreuse accordée à son ex-conjoint par le dirigeant caution d'une société en faillite peut constituer une fraude aux droits du créancier garanti
La banque, créancière de M. X., a formé tierce opposition à un jugement rendu le 17 septembre 2002 par un juge aux affaires familiales qui, sur le fondement de l'article 248-1 du code civil, a prononcé aux torts partagés, le divorce des époux X., mar...
23.12.2008 - 08:00     Banque-Finance › Jurisprudence
L'obligation d'information annuelle de la caution peut-elle ne pas profiter aux cautions dirigeantes ?
Une banque a consenti à une société divers concours garantis par le cautionnement de son gérant. Cette dernière ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la banque a assigné le gérant caution en exécution de ses engagements. La cour d’appel de...
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