Règlement du budget et approbation des comptes 2021 : rejet à l'AN

Règlement du budget et approbation des comptes 2021 : rejet à l'AN

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 a été rejeté par les députés en lecture définitive.

Article mis à jour le 4 août 2022. Le projet de loi (n° 10) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Au total, le déficit public a été réduit à 6,4 % du produit intérieur (...)
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