CCN du personnel des AJMJ : extension à l'avenant du 4 mai 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 envisagée

CCN du personnel des AJMJ : extension à l'avenant du 4 mai 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant du 4 mai 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, concernant l'activité partielle de longue durée.

Un avis, publié au Journal officiel 17 mai 2022, précise qu'une extension à l'avenant du 4 mai 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des (...)
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