Sous-location d'un logement social sur Airbnb

Sous-location d'un logement social sur Airbnb

N'a pas pris la mesure de la gravité des faits le juge qui rejette la demande du bailleur social de résiliation du contrat après avoir constaté que le preneur sous-louait une partie de son logement via une plateforme et qui déduit du remboursement au bailleur les fruits de cette sous-location.

Alléguant que le preneur offrait une partie de son logement en location par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, alors que le bail interdisait la sous-location, un (...)
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