Revenant sur l'interprétation par la Commission européenne de la convention d'Aarhus, le TUE ouvre considérablement la possibilité pour les ONG de solliciter de la part de Bruxelles un réexamen de ses décisions prises en matière de droit de l’environnement.
En avril 2008, deux organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, Stichting Natuur en Milieu, établie à Utrecht aux Pays-Bas, et Pesticide Action Network Europe (PAN-Europe) installée à Londres, ont demandé à la Commission européenne de procéder au "réexamen interne" de sa décision du 29 janvier 2008 par laquelle elle a adopté un règlement technique relatif aux limites maximales applicables aux résidus des pesticides.Cette demande était (...)
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