Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
...Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
...Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l'intérêt général fondant l'intervention en justice des associations.
...La Direction générale du Trésor a publié un Guide de Bonne Conduite à l'attention des associations en application de la Recommandation n° 8 du Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental.
...Pour déterminer la convention collective applicable à une association, la cour d'appel doit rechercher, au delà du libellé des statuts, quelle était l'activité principale de l'association.
...La liberté de ne pas adhérer à une association ne dispense pas toujours de l'obligation de cotiser à l'association dont on revendique la non-appartenance.
...Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de loi "Egalité et citoyenneté" concernant la mise en place d’un congé d’engagement.
...Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
...Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".
...De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune de versement d'une subvention.
...